Permis de construire Travaux terminés

0281031600012

Extension de surface sans transformation

Cloyes Sur Le Loir / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

462 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2017

Décision

24/02/2017

Début chantier

15/05/2017

Fin travaux

31/12/2017

Localisation

Commune: Cloyes Sur Le Loir (28103)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28220
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	344 m²	231 m²
Commerce	344 m²	231 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 28103
Localité demandeur: CLOYES SUR LE LOIR
Code postal demandeur: 28220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2017
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 102 m²

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0281031600006

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0281031600002

Cloyes Sur Le Loir, Eure-et-Loir

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Logements : 1 Surface : 194 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2016

0281031600030

Cloyes Sur Le Loir, Eure-et-Loir

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2016

0281031600003

Cloyes-Sur-Le-Loir, Eure-et-Loir

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Logements : - Surface : 420 m²