Declaration prealable Autorisé

07212821Z0001

Extension de surface sans transformation

Val D'etangson / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 81 RUE DE LA MAIRIE SAINTE OSMANE VAL D'ETANGSON 72120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Décision

03/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val D'etangson (72128)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72120
Adresse: 81 RUE DE LA MAIRIE SAINTE OSMANE VAL D'ETANGSON 72120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	127 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	127 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 81 RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit terrain: SAINTE OSMANE
Localité terrain: VAL D'ETANGSON
Commune source: 72128
Localité demandeur: VAL D'ETANGSON
Code postal demandeur: 72120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/12/2021
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

03/12/2021