Permis de construire Travaux terminés

05254813C0003

Nouvelle construction

Vraincourt / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 6 RUE SAINT-HILAIRE VRAINCOURT 52310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

336 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.458 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/04/2015

Autorisation

09/09/2013

Décision

09/09/2013

Début chantier

24/04/2015

Fin travaux

01/02/2016

Localisation

Commune: Vraincourt (52548)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52310
Adresse: 6 RUE SAINT-HILAIRE VRAINCOURT 52310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA ROISE MADAME
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 827

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA ROISE MADAME (GFA LA ROISE MADAME)

SIREN 519947659

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE MARYSE ROLANDE CONTAL (MINOT)

Autre - né(e) en 1963

JACQUES MARCEL LUCIEN MINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1930

LILIANE MARIE-LOUISE LUCIE MINOT (BOURG-DIMEY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1936

MARIUS JUSTIN CONTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE SAINT-HILAIRE
Localité terrain: VRAINCOURT
Commune source: 52548
SIREN demandeur: 519947659
Code APE demandeur: 01.19Z
Localité demandeur: VRAINCOURT
Code postal demandeur: 52310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 24/04/2015
Date réelle d’autorisation: 09/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/10/2013