Permis d amenager Travaux terminés

06617519A0002

Non renseigné

Saint Genis Des Fontaines / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse RUE JEAN JAURES SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.265 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2020

Décision

26/06/2020

Début chantier

26/09/2020

Fin travaux

17/05/2021

Localisation

Commune: Saint Genis Des Fontaines (66175)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66740
Adresse: RUE JEAN JAURES SAINT GENIS DES FONTAINES 66740

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENTREPRISE REBUGET
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AN 281

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENTREPRISE REBUGET

SIREN 674200084

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE ROGER PIERRE REBUGET

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: SAINT GENIS DES FONTAINES
Commune source: 66175
SIREN demandeur: 674200084
SIRET demandeur: 67420008400012
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: SOREDE
Code postal demandeur: 66690
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 26/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 17/05/2021

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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06617519A0010

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Extension de surface sans transformation

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Permis de construire Décision du 01/04/2019

06617519A0003

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 174 m²

Permis de construire Décision du 20/03/2020

06617519A0076

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²

Permis de construire Décision du 24/02/2020

06617519A0068

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Logements : 1 Surface : 70 m²

Permis de construire Décision du 18/02/2020

06617519A0089

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Logements : 1 Surface : 72 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2020

06617519A0083

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2020

06617519A0082

Saint-Genis-Des-Fontaines, Pyrénées-Orientales

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire Décision du 10/02/2020

06617519A0080

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