Permis de construire Autorisé

02612521D0021

Extension de surface sans transformation

Eurre / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1868 ROUTE DES LIMITES EURRE 26400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

659 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.795 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/12/2021

Décision

10/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eurre (26125)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26400
Adresse: 1868 ROUTE DES LIMITES EURRE 26400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.238 m²	659 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GIE L'AIL DROMOIS
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: YE 187
Parcelle 2: YE 188
Parcelle 3: YE 189

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GIE L'AIL DROMOIS (GIE L'AIL DROMOIS)

SIREN 403284151

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE PIALLAT

Administrateur - né(e) en 1962

BASTIEN CORTIAL

Administrateur - né(e) en 1989

BENOIT VINAY

Administrateur - né(e) en 1970

FRÉDÉRIC ROGER MAURICE SICOIT

Administrateur - né(e) en 1967

JACQUES BEAUMONT

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-LUC JUDAN

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN-PIERRE BLACHE

Administrateur - né(e) en 1960

LUDOVIC DENIS BESSET

Administrateur - né(e) en 1983

PIERRE-CHRISTOPHE ROGER JACKY BARNIER

Administrateur - né(e) en 1982

RAPHAEL REBOUL

Administrateur - né(e) en 1970

STEPHANE BOUTARIN

Administrateur - né(e) en 1975

CHRISTOPHE BRUNO GILLES MIRABEL

Autre - né(e) en 1971

SERGE ROGER BON

Contrôleur des comptes - né(e) en 1964

ADRIEN LEON YVON MARTEL

Membre - né(e) en 1991

ALEXANDRE FRANCOIS BOST

Membre - né(e) en 1986

ANTOINE PASCAL CORRÉARD

Membre - né(e) en 1984

BAPTISTE JOSEPH ALBERT POITEVIN

Membre - né(e) en 1983

BASTIEN JULIEN CORENTIN BÉRANGER

Membre - né(e) en 2000

CATHERINE BESSON (REYNOUARD)

Membre - né(e) en 1963

DAVID CHARLES LAURENT JACQUIER

Membre - né(e) en 1999

Membre

319025029

SIREN 319025029

Membre

327765566

SIREN 327765566

Société liée

922846100

SIREN 922846100

Membre

332109800

SIREN 332109800

Membre

389865965

SIREN 389865965

Membre

335013405

SIREN 335013405

Membre

340116060

SIREN 340116060

Membre

342024015

SIREN 342024015

Membre

389465394

SIREN 389465394

Membre

377730189

SIREN 377730189

Membre

383287695

SIREN 383287695

Membre

384349544

SIREN 384349544

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1868
Voie terrain: ROUTE DES LIMITES
Localité terrain: EURRE
Commune source: 26125
SIREN demandeur: 403284151
SIRET demandeur: 40328415100020
Code APE demandeur: 46.31Z
Localité demandeur: EURRE
Code postal demandeur: 26400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/12/2021
Type de service public: Non rempli

Eurre, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 25 m²