Declaration prealable Autorisé

0952181500003

Transformation avec diminution de surface

Eragny-Sur-Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse BD JACQUES DUCLOS RUE DU BOUVREUIL ERAGNY-SUR-OISE 95610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

142 m²

Surface du terrain

19.186 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2015

Décision

09/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eragny-Sur-Oise (95218)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95610
Adresse: BD JACQUES DUCLOS RUE DU BOUVREUIL ERAGNY-SUR-OISE 95610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 142 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 142 m²
Commerce démoli: 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.444 m²	142 m²	1.302 m²	1.302 m²
Commerce	1.444 m²	142 m²	1.302 m²	1.302 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AZ 253
Parcelle 2: AZ 255

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD JACQUES DUCLOS
Lieu-dit terrain: RUE DU BOUVREUIL
Localité terrain: ERAGNY-SUR-OISE
Commune source: 95218
Localité demandeur: ERMONT
Code postal demandeur: 95120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/03/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 25/09/2015