Permis de construire Chantier commencé

08501316U0002

Transformation avec extension de surface

Bazoges-En-Paillers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LES MOTTAIS BAZOGES-EN-PAILLERS 85130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.241 m²

Surface démolie

177 m²

Surface du terrain

9.979 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/01/2017

Autorisation

01/04/2016

Décision

01/04/2016

Début chantier

24/01/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bazoges-En-Paillers (85013)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85130
Adresse: LES MOTTAIS BAZOGES-EN-PAILLERS 85130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 177 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 177 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.171 m²	1.241 m²	177 m²	213 m²	213 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MECHINEAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 1212
Parcelle 2: C 1575
Parcelle 3: C 827

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MECHINEAU

SIREN 538200346

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE MECHINEAU (POIRIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN-LUC MECHINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES MOTTAIS
Localité terrain: BAZOGES-EN-PAILLERS
Commune source: 85013
SIREN demandeur: 538200346
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAZOGES EN PAILLERS
Code postal demandeur: 85130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 24/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/01/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Bazoges-En-Paillers, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 63 m²