Permis de construire Autorisé

0505852300002

Extension de surface sans transformation

Surtainville / Manche / Normandie

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Adresse 23 ROUTE DE LA FERRIERE SURTAINVILLE 50270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.428 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.968 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Décision

03/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Surtainville (50585)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50270
Adresse: 23 ROUTE DE LA FERRIERE SURTAINVILLE 50270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.714 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.714 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC CT2H
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: YB 57
Parcelle 2: YB 67
Parcelle 3: YB 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC CT2H

SIREN 899298459

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN JEAN MARC HAMEL

Gérant - né(e) en 1972

THOMAS STEPHANE FLORENT HAMEL

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: ROUTE DE LA FERRIERE
Localité terrain: SURTAINVILLE
Commune source: 50585
SIREN demandeur: 899298459
SIRET demandeur: 89929845900012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SURTAINVILLE
Code postal demandeur: 50270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/07/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

02/08/2023

0505852300001

Surtainville, Manche

Logements : - Surface : -