Permis de construire Travaux terminés

05021613W0005

Extension de surface sans transformation

Graignes-Mesnil-Angot / Manche / Normandie

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Adresse 3 RUE SAINT MARTIN GRAIGNES-MESNIL-ANGOT 50620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

416 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Décision

02/12/2013

Début chantier

13/12/2013

Fin travaux

30/10/2014

Localisation

Commune: Graignes-Mesnil-Angot (50216)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50620
Adresse: 3 RUE SAINT MARTIN GRAIGNES-MESNIL-ANGOT 50620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.100 m²	416 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.100 m²	416 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU PUITS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0A 12
Parcelle 2: 0A 11
Parcelle 3: 0A 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU PUITS

SIREN 408490951

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE JULES YVES BLANCHARD

Liquidateur - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE SAINT MARTIN
Localité terrain: GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
Commune source: 50216
SIREN demandeur: 408490951
SIRET demandeur: 40849095100014
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
Code postal demandeur: 50620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 13/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 26/05/2013