Permis de construire Annulé

0775331200017

Nouvelle construction

Vulaines-Sur-Seine / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 2 RUE GAMBETTA VULAINES-SUR-SEINE 77870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

670 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

77.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/05/2013

Décision

23/05/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vulaines-Sur-Seine (77533)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77870
Adresse: 2 RUE GAMBETTA VULAINES-SUR-SEINE 77870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.140 m²	335 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.140 m²	335 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMITE D ENTRAIDE AUX FRANCAIS RAPATRIES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 156
Parcelle 2: B 157
Parcelle 3: B 158

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCE HORIZON

SIREN 775666704

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE GAMBETTA
Localité terrain: VULAINES-SUR-SEINE
Commune source: 77533
SIREN demandeur: 775666704
SIRET demandeur: 77566670400751
Code APE demandeur: 87.90B
Localité demandeur: VAUJOURS
Code postal demandeur: 93410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 23/05/2013
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2013

0775331200016

Vulaines Sur Seine, Seine-et-Marne

Vulaines-Sur-Seine, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²