Permis de construire Travaux terminés

04924613C0039

Nouvelle construction

Les Ponts-De-Ce / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LA GRANDE VICOMTE LES PONTS-DE-CE 49130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

102 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

163.427 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/10/2017

Autorisation

19/12/2014

Décision

19/12/2014

Début chantier

18/10/2017

Fin travaux

17/07/2020

Localisation

Commune: Les Ponts-De-Ce (49246)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49130
Adresse: LA GRANDE VICOMTE LES PONTS-DE-CE 49130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRALE SOLAIRE DE LA PETITE VICOMTE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 3
Parcelle 2: ZC 4
Parcelle 3: ZC 5

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRALE SOLAIRE DE LA PETITE VICOMTE

SIREN 793129495

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

ALTER ENERGIES

SIREN 519904676

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GUINEHEUX

Administrateur - né(e) en 1966

MARC SCHMITTER

Administrateur - né(e) en 1962

MICHEL BALLARINI

Directeur général délégué - né(e) en 1958

Administrateur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

SIREN 857500227

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BETTY VERGNAUD (LUCAS)

Administrateur - né(e) en 1977

BRUNO HUG DE LARAUZE

Administrateur - né(e) en 1960

ERIC SAUER

Administrateur - né(e) en 1962

FREDERIC JOSPEH JEAN FRÉDÉRIC (TOULLIOU)

Administrateur - né(e) en 1973

GILLES BARATTE

Administrateur - né(e) en 1960

ISABELLE BELLANGER (RAYSSIGUIER)

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN PIERRE BILLIARD

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-CLAUDE SOULARD

Administrateur - né(e) en 1956

NATHALIE LE MEUR

Administrateur - né(e) en 1970

PHILIPPE LANNON

Administrateur - né(e) en 1956

SEVERINE YVARD (MENUET)

Administrateur - né(e) en 1972

SONIA GABRIELLE MAUD GICQUEL (BOUETARD)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1975

JEROME MICHEL ROBERT BUSSON

Autre - né(e) en 1977

FLORENCE SCOUPE (SALVATOR)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

BENOIT MARIE FRANCOIS MICHEL CATEL

Directeur Général - né(e) en 1962

CARINE CHESNEAU (SAUTEJEAU)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (CEBPL)

SIREN 392640090

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CONOIR

Autre - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE SAVIGNAC

Autre - né(e) en 1969

MAGALI VOLARD (ALEXANDRE)

Autre - né(e) en 1969

MONIQUE COMBE (BENOIT)

Autre - né(e) en 1955

MYRIAM MIS

Autre - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN SEGUIN

Autre - né(e) en 1958

ERWAN LE MOIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

ISABELLE HAVARD (RAIMBAULT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

MARTINE MARIE CLAIRE POIGNONNEC (BURELLER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MIKAEL CABIOCH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

PATRICE BRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

THEOPHILE PRUNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

THOMAS DUZAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

VALERIE GOETHALS (DELHUMEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VINCENT ALEXANDRE BOUVET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES LE QUILLIEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ANNE VIAUD-MURAT (ROMARIE)

Membre du directoire - né(e) en 1973

ARNAUD QUEFFELOU

Membre du directoire - né(e) en 1969

ELSA MIGNANI

Membre du directoire - né(e) en 1986

THOMAS VASSEL

Membre du directoire - né(e) en 1976

Administrateur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

SIREN 414993998

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABEL JOSIANE TAVANO (FOURREAUX)

Administrateur - né(e) en 1970

ANNICK DUMUR (LEVILLAIN)

Administrateur - né(e) en 1964

BENOIT COTTENCEAU

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTOPHE BOUVET

Administrateur - né(e) en 1964

CLARISSE LEGAY-LEROY (LEROY)

Administrateur - né(e) en 1966

DAMIEN SOULARD

Administrateur - né(e) en 1977

DENIS GILBERT BERNARD ASSERAY

Administrateur - né(e) en 1965

ERIC CHARGELEGUE

Administrateur - né(e) en 1962

FLORENCE JEANNE MARYSE BAMAS

Administrateur - né(e) en 1969

GONTRAN LETOURNEUR

Administrateur - né(e) en 1976

GUILLAUME FREDERIC ROMUALD CHEVREUIL

Administrateur - né(e) en 1976

LOIC MENARD

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE-ANNE CLERC (ARIAUX)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE BESSONNEAU (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE BRIDIER

Administrateur - né(e) en 1963

PATRICE DUVEAU

Administrateur - né(e) en 1965

SABRINA MICHÈLE MARTIN (PAINCHAUD)

Administrateur - né(e) en 1975

VERONIQUE LORIN

Administrateur - né(e) en 1974

XAVIER TESTARD

Administrateur - né(e) en 1961

Administrateur

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU (CFCMA)

SIREN 072202419

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANGELIQUE LEGUAY (MICHENAUD)

Administrateur - né(e) en 1977

BERNARD TROTREAU

Administrateur - né(e) en 1962

CECILE PFLANZ (MACQUET)

Administrateur - né(e) en 1965

CHRISTINE LEENDERS (GONDOUIN)

Administrateur - né(e) en 1956

CYRIL DURAND

Administrateur - né(e) en 1973

DIDIER BELLOIR

Administrateur - né(e) en 1953

ERIC DESGAGES

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN PIERRE FARINEAU

Administrateur - né(e) en 1959

JOEL BERNIER

Administrateur - né(e) en 1955

JULIEN LEPONT

Administrateur - né(e) en 1980

NICOLAS THOMAS

Administrateur - né(e) en 1976

PASCALE HUMBERT

Administrateur - né(e) en 1966

SEBASTIEN MOREAU

Administrateur - né(e) en 1978

ALIZÉ DALIBARD

Autre - né(e) en 1987

MARTHE FONTENEAU

Autre - né(e) en 1954

PHILIPPE RAIMBAULT

Autre - né(e) en 1953

PHILIPPE TUFFREAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

ERIC FROGER

Vice-Président - né(e) en 1960

Société liée

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

SIREN 224900019

Commissaire aux comptes titulaire

SOREX (SOREX)

SIREN 063200877

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID RENOU

Directeur Général - né(e) en 1979

EMMANUELLE DOMINIQUE YVONNE MEREL (RAGUIN)

Directeur Général - né(e) en 1972

SAMUEL LE MELLAY

Directeur Général - né(e) en 1978

STEPHANE GRENOUILLEAU

Directeur Général - né(e) en 1966

XAVIER REBEL

Directeur Général - né(e) en 1964

KARINE BERNARD (ARSICOT)

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

R2M AUDIT

SIREN 814844718

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN JEAN-FRANCOIS MORALES

Directeur Général - né(e) en 1978

JEAN-MARIE GASTON MORALES

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA GRANDE VICOMTE
Localité terrain: LES PONTS-DE-CE
Commune source: 49246
SIREN demandeur: 793129495
SIRET demandeur: 79312949500016
Code APE demandeur: 35.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 18/10/2017
Date réelle d’autorisation: 19/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 18/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 17/07/2020
Type de service public: Non rempli

Les Ponts-De-Cé, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 172,22 m²