Permis de construire Chantier commencé

05946614B0003

Nouvelle construction

Pont-A-Marcq / Nord / Hauts-de-France

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Adresse PARC D ACTIVITES LA PLAN PONT-A-MARCQ 59710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

198 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.596 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Décision

30/06/2014

Début chantier

13/10/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-A-Marcq (59466)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59710
Adresse: PARC D ACTIVITES LA PLAN PONT-A-MARCQ 59710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACV
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 805
Parcelle 2: A 802

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACV

SIREN 801929845

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA VALERY (WAUQUIEZ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

PHILIPPE VALERY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC D ACTIVITES LA PLAN
Localité terrain: PONT-A-MARCQ
Commune source: 59466
SIREN demandeur: 801929845
SIRET demandeur: 80192984500015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TEMPLEUVE
Code postal demandeur: 59242
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 13/10/2014
Type de service public: Non rempli

Pont-A-Marcq, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²