Permis de construire Travaux terminés

04223922R0002

Nouvelle construction

Saint-Jean-Saint-Maurice-Sur-Loi / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE LA BRUYERE PARKING DES CATTINES SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI 42155

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

140 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.565 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Décision

07/07/2022

Début chantier

26/02/2025

Fin travaux

20/02/2026

Localisation

Commune: Saint-Jean-Saint-Maurice-Sur-Loi (42239)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42155
Adresse: ROUTE DE LA BRUYERE PARKING DES CATTINES SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI 42155

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: OB 1152
Parcelle 2: B2 1151
Parcelle 3: OB 1152

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE

SIREN 214202392

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA BRUYERE
Lieu-dit terrain: PARKING DES CATTINES
Localité terrain: SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOI
Commune source: 42239
SIREN demandeur: 214202392
SIRET demandeur: 21420239200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT JEAN SAINT MAURICE SUR LOI
Code postal demandeur: 42155
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 26/02/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 20/02/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2023