Permis de construire Autorisé

06043516B0004

Extension de surface sans transformation

Morvillers / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 38 RUE MARQUANT MORVILLERS 60380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.924 m²

Surface démolie

600 m²

Surface du terrain

95.773 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Décision

23/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morvillers (60435)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60380
Adresse: 38 RUE MARQUANT MORVILLERS 60380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 600 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 300 m²
Agricole démoli: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.546 m²	1.462 m²	300 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.546 m²	1.462 m²	300 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POSTEL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZE 17
Parcelle 2: C 808
Parcelle 3: C 800

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POSTEL

SIREN 413055971

Personnes physiques identifiées dans cette branche

WILLY JOSÉ DAVID POSTEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

KEVIN BRUNO TANGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

QUENTIN MARC LOUIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE MARQUANT
Localité terrain: MORVILLERS
Commune source: 60435
SIREN demandeur: 413055971
SIRET demandeur: 41305597100019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MORVILLERS
Code postal demandeur: 60380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/09/2016
Type de service public: Non rempli

Morvillers, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²