Permis de construire Autorisé

05310118B1006

Nouvelle construction

Fromentieres / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse ""LA GRANDE MELLERIE"" FROMENTIERES 53200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

844 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2019

Décision

13/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fromentieres (53101)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53200
Adresse: ""LA GRANDE MELLERIE"" FROMENTIERES 53200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.025 m²	422 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.025 m²	422 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 575

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE (GAEC)

SIREN 520343237

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEREMY CHOIN

Gérant - né(e) en 1989

NICOLAS CHOIN

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ""LA GRANDE MELLERIE""
Localité terrain: FROMENTIERES
Commune source: 53101
SIREN demandeur: 520343237
SIRET demandeur: 52034323700019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: FROMENTIERES
Code postal demandeur: 53200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/03/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 146 m²