Permis de construire Travaux terminés

08216921C0009

Nouvelle construction

Saint Nicolas De La Grave / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 1223 ROUTE DE MALAUSE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

630 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/09/2021

Décision

03/09/2021

Début chantier

01/02/2022

Fin travaux

01/01/2023

Localisation

Commune: Saint Nicolas De La Grave (82169)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82210
Adresse: 1223 ROUTE DE MALAUSE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: I 904

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1223
Voie terrain: ROUTE DE MALAUSE
Localité terrain: SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Commune source: 82169
Localité demandeur: ST NICOLAS DE LA GRAVE
Code postal demandeur: 82210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2023
Type de service public: Non rempli

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