Permis de construire Annulé

04326822Y0003

Nouvelle construction

Yssingeaux / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DE LAVEE RUE BEUVE MERY YSSINGEAUX 43200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.757 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.623 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Décision

11/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Yssingeaux (43268)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43200
Adresse: ZA DE LAVEE RUE BEUVE MERY YSSINGEAUX 43200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.155 m²	1.757 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TECHIMMO 2
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BB 42
Parcelle 2: BB 98
Parcelle 3: BB 108

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TECHIMMO 2

SIREN 819452475

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PIERRE CUERQ

Autre - né(e) en 1983

JEAN-MATTHIEU FRANCOIS BROUILLAT

Autre - né(e) en 1974

STEPHANE RENE LOUIS SABATTIER

Autre - né(e) en 1970

THIERRY BONNEFOY

Gérant - né(e) en 1970

Autre

LEYGATECH

SIREN 441815198

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE TRONCY (MONNET)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1980

OLIVIER GAUDIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

PASCAL GENEVRIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Président de SAS

505304527

SIREN 505304527

Commissaire aux comptes titulaire

ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT

SIREN 431460336

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE TRONCY (MONNET)

Directeur Général - né(e) en 1980

CEDRIC CLAUDE JACQUET

Directeur Général - né(e) en 1982

CEDRIC ERIC FOREST

Directeur Général - né(e) en 1986

FREDERIC CHRISTOPHE LAURENT MOLINES

Directeur Général - né(e) en 1983

JULIA MARINE DUMONTET

Directeur Général - né(e) en 1992

MURIELLE LAURENCE EMILIA RAPINE (RUGGIERI)

Directeur Général - né(e) en 1967

PIERRE ANDRE MARC COULON

Directeur Général - né(e) en 1979

OLIVIER ARTHAUD

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE LAVEE
Lieu-dit terrain: RUE BEUVE MERY
Localité terrain: YSSINGEAUX
Commune source: 43268
SIREN demandeur: 819452475
SIRET demandeur: 81945247500018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT ROMAIN LACHALM
Code postal demandeur: 43620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/05/2022
Type de service public: Non rempli

Yssingeaux, Haute-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²