Permis de construire Chantier commencé

04700121A0089

Diminution de surface sans transformation

Agen / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 IMP MORERE CS 70118 AGEN 47000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.688 m²

Surface démolie

8.902 m²

Surface du terrain

14.714 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/04/2022

Décision

10/04/2022

Début chantier

05/12/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Agen (47001)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47000
Adresse: 2 IMP MORERE CS 70118 AGEN 47000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8.902 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.451 m²
Service public démoli: 4.451 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12.870 m²	844 m²	4.451 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	12.870 m²	844 m²	4.451 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE
Code juridique demandeur: 7381
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AY 329
Parcelle 2: AY 402
Parcelle 3: AY 420

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE (CMAR)

SIREN 130027923

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: IMP MORERE
Lieu-dit terrain: CS 70118
Localité terrain: AGEN
Commune source: 47001
SIREN demandeur: 130027923
SIRET demandeur: 13002792300015
Code APE demandeur: 94.11Z
Localité demandeur: AGEN
Code postal demandeur: 47000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2022