Permis de construire Autorisé

05057024J0001

Extension de surface sans transformation

Savigny Le Vieux / Manche / Normandie

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Adresse 3016 ROUTE DE FOUGEROLLES SAVIGNY LE VIEUX 50640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

618 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

133.218 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Décision

05/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Savigny Le Vieux (50570)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50640
Adresse: 3016 ROUTE DE FOUGEROLLES SAVIGNY LE VIEUX 50640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.080 m²	309 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.080 m²	309 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA BAGOTTIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZP 42
Parcelle 2: ZP 45
Parcelle 3: ZP 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LA BAGOTTIERE

SIREN 502146533

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE STEPHANE RAYMOND FOYER

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3016
Voie terrain: ROUTE DE FOUGEROLLES
Localité terrain: SAVIGNY LE VIEUX
Commune source: 50570
SIREN demandeur: 502146533
SIRET demandeur: 50214653300018
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAVIGNY LE VIEUX
Code postal demandeur: 50640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/07/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 525 m²