Permis de construire Travaux terminés

02710316S0015

Nouvelle construction

Bourg-Achard / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse 405 RUE DES PORTES BOURG-ACHARD 27310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.935 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/02/2018

Autorisation

02/01/2017

Décision

02/01/2017

Début chantier

02/05/2017

Fin travaux

16/02/2018

Localisation

Commune: Bourg-Achard (27103)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27310
Adresse: 405 RUE DES PORTES BOURG-ACHARD 27310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.705 m²	32 m²
Commerce	2.705 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CSF
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 675

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CSF

SIREN 440283752

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CONCETTINA SCHULER (CORDARO)

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 405
Voie terrain: RUE DES PORTES
Localité terrain: BOURG-ACHARD
Commune source: 27103
SIREN demandeur: 440283752
SIRET demandeur: 44028375203048
Code APE demandeur: 46.39B
Localité demandeur: MONDEVILLE
Code postal demandeur: 14120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 16/02/2018
Date réelle d’autorisation: 02/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 16/02/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 06/02/2017

02710316S0026

Bourg-Achard, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire Décision du 09/01/2017

02710316S0029

Bourg-Achard, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 162 m²

Permis de construire Décision du 20/12/2016

02710316S0025

Bourg-Achard, Eure

Bourg-Achard, Eure

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3.753 m²