Permis de construire Travaux terminés

01218519G0010

Transformation avec extension de surface

Pont De Salars / Aveyron / Occitanie

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Adresse PUECH TESTE PONT DE SALARS 12290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

476 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

154.492 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

20/02/2020

Décision

20/02/2020

Début chantier

15/05/2020

Fin travaux

01/06/2021

Localisation

Commune: Pont De Salars (12185)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12290
Adresse: PUECH TESTE PONT DE SALARS 12290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.990 m²	238 m²	1.990 m²	1.990 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.990 m²	238 m²	1.990 m²	1.990 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LAVILLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: E 831
Parcelle 2: E 15
Parcelle 3: E 26

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LAVILLE

SIREN 334324647

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GENEVIEVE ODETTE BERTRAND (CANITROT)

Gérant - né(e) en 1971

MAXIME ADRIEN JEAN-PAUL BERTRAND

Gérant - né(e) en 2000

MICHEL GEORGES DENIS BERTRAND

Gérant - né(e) en 1964

VALENTIN PIERRE GUY BERTRAND

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PUECH TESTE
Localité terrain: PONT DE SALARS
Commune source: 12185
SIREN demandeur: 334324647
SIRET demandeur: 33432464700026
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: PONT DE SALARS
Code postal demandeur: 12290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/06/2021
Date réelle d’autorisation: 20/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2021
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Pont-De-Salars, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 377 m²