Permis de construire Autorisé

97442023A0123

Extension de surface sans transformation

Sainte-Suzanne / La Réunion / La Réunion

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Adresse 10 CHEMIN TRANSVERSAL DU BEL- BEL AIR SAINTE-SUZANNE 97441

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.806 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Décision

22/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Suzanne (97420)
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion (04)
Code postal: 97441
Adresse: 10 CHEMIN TRANSVERSAL DU BEL- BEL AIR SAINTE-SUZANNE 97441

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	445 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	445 m²	13 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 1073

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SIDELEC REUNION

SIREN 810913129

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: CHEMIN TRANSVERSAL DU BEL-
Lieu-dit terrain: BEL AIR
Localité terrain: SAINTE-SUZANNE
Commune source: 97420
SIREN demandeur: 810913129
SIRET demandeur: 81091312900013
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: SAINTE SUZANNE
Code postal demandeur: 97441
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/02/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/07/2024