Declaration prealable Autorisé

0783502600011

Diminution de surface sans transformation

Louveciennes / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 8 PLACE DES COMBATTANTS LOUVECIENNES 78430

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

91 m²

Surface du terrain

250 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

05/03/2026

Décision

05/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Louveciennes (78350)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78430
Adresse: 8 PLACE DES COMBATTANTS LOUVECIENNES 78430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 91 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 1
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARIE CAROLINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: BA 67

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARIE CAROLINE

SIREN 885265546

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS PIERRE PHILIPPE BRASSET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

FRANCK PHILIPPE JACQUES LE BOZEC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

LES CONSTRUCTIONS DU BASSIN

SIREN 885129148

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK PHILIPPE JACQUES LE BOZEC

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: PLACE DES COMBATTANTS
Localité terrain: LOUVECIENNES
Commune source: 78350
SIREN demandeur: 885265546
SIRET demandeur: 88526554600014
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 02/02/2026
Date réelle d’autorisation: 05/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 1
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2026

0783502600004

Louveciennes, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2026

0783502600003

Louveciennes, Yvelines

Louveciennes, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 201 m²