Declaration prealable Autorisé

04023014C0003

Nouvelle construction

Pontonx-Sur-L Adour / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 43 AV ROBERT LABEYRIE PONTONX-SUR-L ADOUR 40465

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.058 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2014

Décision

28/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pontonx-Sur-L Adour (40230)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40465
Adresse: 43 AV ROBERT LABEYRIE PONTONX-SUR-L ADOUR 40465

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	146 m²	0 m²
Locaux	194 m²	6 m²
Commerce	194 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE AUBIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AI 85
Parcelle 2: AI 84

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: AV ROBERT LABEYRIE
Localité terrain: PONTONX-SUR-L ADOUR
Commune source: 40230
SIREN demandeur: 799237946
SIRET demandeur: 79923794600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONTONX-SUR-L ADOUR
Code postal demandeur: 40465
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/02/2014
Type de service public: Non rempli

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