Permis de construire Travaux terminés

02715319A0002

Transformation avec extension de surface

Chauvincourt-Provemont / Eure / Normandie

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Adresse 4 RUE GRANDE CHAUVINCOURT-PROVEMONT 27150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/12/2020

Autorisation

03/09/2019

Décision

03/09/2019

Début chantier

03/09/2019

Fin travaux

13/12/2020

Localisation

Commune: Chauvincourt-Provemont (27153)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27150
Adresse: 4 RUE GRANDE CHAUVINCOURT-PROVEMONT 27150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	780 m²	19 m²	244 m²	244 m²
Commerce	0 m²	19 m²	0 m²	244 m²
Agricole	780 m²	0 m²	244 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 141

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE GRANDE
Localité terrain: CHAUVINCOURT-PROVEMONT
Commune source: 27153
Localité demandeur: CHAUVINCOURT PROVEMONT
Code postal demandeur: 27150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 13/12/2020
Date réelle d’autorisation: 03/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 13/12/2020
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2019