Declaration prealable Travaux terminés

0770672100037

Nouvelle construction

Cesson / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 22 AV CHARLES MONIER CESSON 77240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/05/2021

Décision

01/05/2021

Début chantier

01/08/2021

Fin travaux

12/02/2022

Localisation

Commune: Cesson (77067)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77240
Adresse: 22 AV CHARLES MONIER CESSON 77240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	200 m²	0 m²
Locaux	420 m²	25 m²
Commerce	420 m²	25 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ALBARET III
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BH 85

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ALBARET III

SIREN 798462388

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK JEAN-MARIE ALBARET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

WILLIAM PASCAL JEAN-PAUL MARIE ALBARET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: AV CHARLES MONIER
Localité terrain: CESSON
Commune source: 77067
SIREN demandeur: 798462388
SIRET demandeur: 79846238800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CESSON
Code postal demandeur: 77240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/08/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 03/09/2021