Permis de construire Travaux terminés

04400220A1037

Extension de surface sans transformation

Aigrefeuille Sur Maine / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 2 BIS BELLEVUE AIGREFEUILLE SUR MAINE 44140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

800 m²

Surface démolie

396 m²

Surface du terrain

39.199 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Décision

21/12/2020

Début chantier

28/07/2021

Fin travaux

07/12/2021

Localisation

Commune: Aigrefeuille Sur Maine (44002)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44140
Adresse: 2 BIS BELLEVUE AIGREFEUILLE SUR MAINE 44140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 396 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 198 m²
Agricole démoli: 198 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	528 m²	400 m²	198 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	528 m²	400 m²	198 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE VAL FLEURI - DELHOMMEAU DIDIER ET SIMON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZB 61
Parcelle 2: ZV 16

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE VAL FLEURI - DELHOMMEAU SIMON

SIREN 331647743

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SIMON ANTOINE DIDIER DELHOMMEAU

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 BIS
Voie terrain: BELLEVUE
Localité terrain: AIGREFEUILLE SUR MAINE
Commune source: 44002
SIREN demandeur: 331647743
SIRET demandeur: 33164774300011
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Code postal demandeur: 44140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 28/07/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 07/12/2021
Type de service public: Non rempli

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