Permis de construire Autorisé

06738919V0022

Diminution de surface sans transformation

Reichstett / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 3 RUE DE L'INDUSTRIE REICHSTETT 67116

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

280 m²

Surface démolie

1.099 m²

Surface du terrain

6.440 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2020

Décision

05/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Reichstett (67389)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67116
Adresse: 3 RUE DE L'INDUSTRIE REICHSTETT 67116

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.099 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.099 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.099 m²	145 m²	1.099 m²
Commerce	0 m²	135 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE
Code juridique demandeur: 9260
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 06 356

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE PARC DE LA MAISON ALSACIENNE

SIREN 483310900

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DE L'INDUSTRIE
Localité terrain: REICHSTETT
Commune source: 67389
SIREN demandeur: 483310900
SIRET demandeur: 48331090000012
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: REICHSTETT
Code postal demandeur: 67116
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/03/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/11/2019