Permis de construire Travaux terminés

06746217M0028

Transformation sans extension ni diminution de surface

Selestat / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE PRESIDT RAY POINCARE SELESTAT 67600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

777 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/10/2017

Autorisation

26/07/2017

Décision

26/07/2017

Début chantier

26/08/2017

Fin travaux

06/10/2017

Localisation

Commune: Selestat (67462)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67600
Adresse: 1 RUE PRESIDT RAY POINCARE SELESTAT 67600

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Locaux	990 m²	0 m²	0 m²	380 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	380 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
Code juridique demandeur: 5660
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 04 137

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (ECUREUIL)

SIREN 383984879

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS JANSSENS

- né(e) en 1968

JEAN-BAPTISTE DESCHRYVER

- né(e) en 1970

CARMEN LITTNER (MUHL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1967

CHRISTIANE PECK (BOHR)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1954

DENISE SCHMITLIN (LANG)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1953

GUY STOLL

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1950

MARTIAL BELLON

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1956

SOPHIE PUJOL BAINIER (PUJOL)

Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1962

CHRISTEL KOHLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CHRISTINE RIFF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

NADINE MADELEINE BASTIAN-FOELL (FOELL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

CHRISTINE MEYER FORRLER (FORRLER)

Membre du directoire - né(e) en 1969

DOMINIQUE CHRISTIAN GAUTIER

Membre du directoire - né(e) en 1958

ASTRID BOOS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1953

BRUNO YVES MARIE RENE DELETRE

Président du directoire - né(e) en 1961

GERARD LUNEL

Président du directoire - né(e) en 1949

PATRICK IBRY

Président du directoire - né(e) en 1963

BERNARD STALTER

Vice-Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE PRESIDT RAY POINCARE
Localité terrain: SELESTAT
Commune source: 67462
SIREN demandeur: 383984879
SIRET demandeur: 38398487902029
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 06/10/2017
Date réelle d’autorisation: 26/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/08/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 06/10/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Selestat, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²