Permis de construire Autorisé

05947623O0001

Transformation avec diminution de surface

Proville / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 580 RUE BLAISE PASCAL PROVILLE 59267

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

92 m²

Surface du terrain

1.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/07/2023

Décision

26/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Proville (59476)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59267
Adresse: 580 RUE BLAISE PASCAL PROVILLE 59267

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 92 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 92 m²
Commerce démoli: 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	523 m²	92 m²	431 m²	431 m²
Commerce	523 m²	92 m²	431 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	431 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOCQ.S
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 329

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 580
Voie terrain: RUE BLAISE PASCAL
Localité terrain: PROVILLE
Commune source: 59476
SIREN demandeur: 922196704
SIRET demandeur: 92219670400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CAMBRAI
Code postal demandeur: 59400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/07/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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