Declaration prealable Travaux terminés

0627652300121

Diminution de surface sans transformation

Saint-Omer / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 53 ROUTE DE CLAIRMARAIS SAINT-OMER 62500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

37 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

423 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Décision

26/04/2023

Début chantier

02/08/2023

Fin travaux

10/03/2024

Localisation

Commune: Saint-Omer (62765)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62500
Adresse: 53 ROUTE DE CLAIRMARAIS SAINT-OMER 62500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	134 m²	37 m²	40 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARAIS COBERT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 53
Voie terrain: ROUTE DE CLAIRMARAIS
Localité terrain: SAINT-OMER
Commune source: 62765
SIREN demandeur: 948651534
SIRET demandeur: 94865153400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: STEENWERCK
Code postal demandeur: 59181
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 02/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 10/03/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

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