Permis de construire Autorisé

09401924N1038

Nouvelle construction

Chennevieres-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 18-20 RUE CONDORCET CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.592 m²

Surface démolie

4.540 m²

Surface du terrain

8.494 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/04/2025

Décision

07/04/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chennevieres-Sur-Marne (94019)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94430
Adresse: 18-20 RUE CONDORCET CHENNEVIERES-SUR-MARNE 94430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4.540 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4.540 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.540 m²	5.296 m²	4.540 m²
Commerce	0 m²	5.296 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COPROM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AR 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COPROM

SIREN 891848756

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

380101774

SIREN 380101774

Président de SAS

COPART

SIREN 789128584

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE BRISARD

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

380101774

SIREN 380101774

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18-20
Voie terrain: RUE CONDORCET
Localité terrain: CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Commune source: 94019
SIREN demandeur: 891848756
SIRET demandeur: 89184875600013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: THIAIS
Code postal demandeur: 94532
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/04/2025
Type de service public: Non rempli

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Mis à jour ce mois-ci 07/10/2025