Permis de construire Chantier commencé

01605618W0003

Diminution de surface sans transformation

Bourg-Charente / Charente / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 10 RUE DES ECOLES BOURG-CHARENTE 16200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

638 m²

Surface démolie

1.702 m²

Surface du terrain

2.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/06/2019

Autorisation

31/10/2018

Décision

31/10/2018

Début chantier

17/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg-Charente (16056)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16200
Adresse: 10 RUE DES ECOLES BOURG-CHARENTE 16200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.702 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 851 m²
Commerce démoli: 710 m²
Service public démoli: 141 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.238 m²	319 m²	851 m²
Commerce	710 m²	0 m²	710 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	528 m²	319 m²	141 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOURG CHARENTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AI 162
Parcelle 2: AI 162
Parcelle 3: AI 77

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOURG CHARENTE

SIREN 211600564

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: BOURG-CHARENTE
Commune source: 16056
SIREN demandeur: 211600564
SIRET demandeur: 21160056400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOURG-CHARENTE
Code postal demandeur: 16200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 17/06/2019
Date réelle d’autorisation: 31/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2019