Permis de construire Autorisé

00143121A0005

Transformation avec extension de surface

Vaux-En-Bugey / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 278 RUE PRINCIPALE VAUX-FEVROUX VAUX-EN-BUGEY 01 15

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

107 m²

Surface démolie

39 m²

Surface du terrain

60 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Décision

04/08/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-En-Bugey (01431)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01 15
Adresse: 278 RUE PRINCIPALE VAUX-FEVROUX VAUX-EN-BUGEY 01 15

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	8 m²
Locaux	111 m²	0 m²	39 m²	8 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	8 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU RAMEQUIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 196

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU RAMEQUIN

SIREN 895133015

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY CLAUDE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

FLORIAN RAPHAEL ROMAIN ANTHOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

JEREMY HYMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 278
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Lieu-dit terrain: VAUX-FEVROUX
Localité terrain: VAUX-EN-BUGEY
Commune source: 01431
SIREN demandeur: 895133015
SIRET demandeur: 89513301500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal demandeur: 01 50
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/08/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vaux-En-Bugey, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²