Permis de construire Travaux terminés

09204013B0009

Transformation sans extension ni diminution de surface

Issy Les Moulineaux / Hauts-de-Seine / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 60-64 PROMENADE DU VERGER ISSY LES MOULINEAUX 92130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.052 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/02/2015

Autorisation

05/08/2013

Décision

05/08/2013

Début chantier

17/03/2014

Fin travaux

12/02/2015

Localisation

Commune: Issy Les Moulineaux (92040)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92130
Adresse: 60-64 PROMENADE DU VERGER ISSY LES MOULINEAUX 92130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	584 m²	584 m²	584 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	584 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Code juridique demandeur: 5615
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 143

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP)

SIREN 998640304

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY VIROL

Autre - né(e) en 1959

CABINET MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire

HERVE MARSEILLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

RAYMOND LOUIS RENE LOISELEUR

Membre du directoire - né(e) en 1961

ANDRE SANTINI

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1940

ALEXIS CHOPPIN-HAUDRY DE JANVRY

Président du directoire - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60-64
Voie terrain: PROMENADE DU VERGER
Localité terrain: ISSY LES MOULINEAUX
Commune source: 92040
SIREN demandeur: 998640304
SIRET demandeur: 99864030400015
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal demandeur: 92130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 12/02/2015
Date réelle d’autorisation: 05/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2015
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2014