Permis de construire Travaux terminés

02208321J0003

Extension de surface sans transformation

Illifaut / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse LA JANNAIE PADIX ILLIFAUT 22230

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

77 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

47.986 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Décision

22/06/2021

Début chantier

07/03/2022

Fin travaux

08/07/2022

Localisation

Commune: Illifaut (22083)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22230
Adresse: LA JANNAIE PADIX ILLIFAUT 22230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.880 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FROSIO C D M
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZP 115
Parcelle 2: ZP 116
Parcelle 3: ZP 117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FROSIO C D M

SIREN 399567023

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE FROSIO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

DANIEL FROSIO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

MICHELE FROSIO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA JANNAIE PADIX
Localité terrain: ILLIFAUT
Commune source: 22083
SIREN demandeur: 399567023
SIRET demandeur: 39956702300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ILLIFAUT
Code postal demandeur: 22230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 22/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 08/07/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

08/10/2021

02208321J0005

Illifaut, Côtes-d'Armor

Illifaut, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²