Permis de construire Travaux terminés

0385671811002

Extension de surface sans transformation

Chamrousse / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 642 AV DU PERE TASSE ROCHE BERANGER CHAMROUSSE 38410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

256 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.914 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2019

Autorisation

26/06/2018

Décision

26/06/2018

Début chantier

26/06/2018

Fin travaux

04/05/2019

Localisation

Commune: Chamrousse (38567)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38410
Adresse: 642 AV DU PERE TASSE ROCHE BERANGER CHAMROUSSE 38410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	459 m²	128 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	459 m²	128 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHAMROUSSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BB 290

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHAMROUSSE

SIREN 213805674

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 642
Voie terrain: AV DU PERE TASSE
Lieu-dit terrain: ROCHE BERANGER
Localité terrain: CHAMROUSSE
Commune source: 38567
SIREN demandeur: 213805674
SIRET demandeur: 21380567400016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAMROUSSE
Code postal demandeur: 38410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 04/05/2019
Date réelle d’autorisation: 26/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 04/05/2019
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2018

0385671811001

Chamrousse, Isère

Chamrousse, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²