Permis de construire Autorisé

0627651600007

Diminution de surface sans transformation

Saint Omer / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse PLACE FOCH- RUE DE CALAIS - RUE SAINT OMER 62500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.872 m²

Surface démolie

3.012 m²

Surface du terrain

3.236 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Décision

02/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Omer (62765)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62500
Adresse: PLACE FOCH- RUE DE CALAIS - RUE SAINT OMER 62500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.012 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 202 m²
Locaux démolis: 2.810 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	1.306 m²	1.561 m²	202 m²	0 m²
Locaux	3.188 m²	311 m²	2.810 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 35
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 35
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AZ 38
Parcelle 2: AZ 38
Parcelle 3: AZ 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE (EPF HDF)

SIREN 383330115

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE BERTIAUX (BARDY)

Directeur Général - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE FOCH- RUE DE CALAIS - RUE
Localité terrain: SAINT OMER
Commune source: 62765
SIREN demandeur: 383330115
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59777
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/08/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 35
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/05/2016