Permis de construire Travaux terminés

06050821T0010

Nouvelle construction

Pontpoint / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 122 RUE DES CERISIERS ROUSSEL MORU PONTPOINT 60700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

720 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/05/2022

Autorisation

18/11/2021

Décision

18/11/2021

Début chantier

05/05/2022

Fin travaux

12/01/2023

Localisation

Commune: Pontpoint (60508)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60700
Adresse: 122 RUE DES CERISIERS ROUSSEL MORU PONTPOINT 60700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CATHERINE ET LAURENT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZD 255

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CATHERINE ET LAURENT

SIREN 880960448

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID PIERRE EUGÈNE TUGAUT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

CATHERINE MARIE JOSEPHE TUGAUT (CARON)

Gérant - né(e) en 1965

LAURENT RENE HUBERT TUGAUT

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 122
Voie terrain: RUE DES CERISIERS ROUSSEL
Lieu-dit terrain: MORU
Localité terrain: PONTPOINT
Commune source: 60508
SIREN demandeur: 880960448
SIRET demandeur: 88096044800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONTPOINT
Code postal demandeur: 60700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 05/05/2022
Date réelle d’autorisation: 18/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 12/01/2023
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 20/01/2022