Permis de construire Chantier commencé

00420819S0006

Extension de surface sans transformation

Simiane-La-Rotonde / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LA BOULINETTE SIMIANE-LA-ROTONDE 04150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

198 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

978 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/10/2019

Décision

21/10/2019

Début chantier

01/11/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Simiane-La-Rotonde (04208)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04150
Adresse: LA BOULINETTE SIMIANE-LA-ROTONDE 04150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Commerce démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	130 m²	99 m²	9 m²
Commerce	130 m²	99 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BOULINETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 139
Parcelle 2: 0B 140
Parcelle 3: 0B 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BOULINETTE

SIREN 828367938

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LOUIS MOINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

JEAN-YVES MEIGNEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

MARC CADET

Gérant - né(e) en 1956

Associé indéfiniment responsable

439805482

SIREN 439805482

Associé indéfiniment responsable

802009845

SIREN 802009845

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BOULINETTE
Localité terrain: SIMIANE-LA-ROTONDE
Commune source: 04208
SIREN demandeur: 828367938
SIRET demandeur: 82836793800010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SIMIANE-LA-ROTONDE
Code postal demandeur: 04150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2020
Type de service public: Non rempli

Simiane-La-Rotonde, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²