Permis de construire Autorisé

03017022AA010

Extension de surface sans transformation

Molieres-Cavaillac / Gard / Occitanie

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Adresse 259 CHEMIN DE LA COTE MOLIERES-CAVAILLAC 30120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

43 m²

Surface démolie

10 m²

Surface du terrain

1.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Décision

02/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Molieres-Cavaillac (30170)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30120
Adresse: 259 CHEMIN DE LA COTE MOLIERES-CAVAILLAC 30120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.090 m²	43 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: THERMOFLAN SA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 407

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

THERMOFLAN SA

SIREN 720201961

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LUC MOUREAU

Président de SAS - né(e) en 1969

JEAN-LUC MOUREAU

Président de SAS - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 259
Voie terrain: CHEMIN DE LA COTE
Localité terrain: MOLIERES-CAVAILLAC
Commune source: 30170
SIREN demandeur: 720201961
SIRET demandeur: 72020196100011
Code APE demandeur: 22.21Z
Localité demandeur: MOLIERES-CAVAILLAC
Code postal demandeur: 30120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/12/2022
Type de service public: Non rempli

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