Permis de construire Autorisé

0171612500027

Extension de surface sans transformation

La Flotte / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 13 BI RUE DU PUITS LILOUX LA FLOTTE 17630

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

649 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Décision

30/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Flotte (17161)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17630
Adresse: 13 BI RUE DU PUITS LILOUX LA FLOTTE 17630

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	98 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BR PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 767

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BR PATRIMOINE

SIREN 829871581

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BOUGON

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13 BI
Voie terrain: RUE DU PUITS LILOUX
Localité terrain: LA FLOTTE
Commune source: 17161
SIREN demandeur: 829871581
SIRET demandeur: 82987158100015
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ALENCON
Code postal demandeur: 61000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 30/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 394 m²

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2025

01716124E0126

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Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/03/2022

01716121E0053

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Logements : 1 Surface : 218 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2021

01716120E0039

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 92 m²