Permis de construire Travaux terminés

06330514G0004

Nouvelle construction

Rochefort-Montagne / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE D HERMENT ROCHEFORT-MONTAGNE 63210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

191 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.204 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/04/2015

Autorisation

17/01/2015

Décision

17/01/2015

Début chantier

27/04/2015

Fin travaux

14/12/2015

Localisation

Commune: Rochefort-Montagne (63305)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63210
Adresse: RTE D HERMENT ROCHEFORT-MONTAGNE 63210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	750 m²	191 m²
Commerce	750 m²	191 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 89
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZS 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 89

SIREN 384851945

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE FLORENCE RAPAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

MARIE-PAULE MARIE-PAULE RAPAUD (VESCHAMBRE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

SERGE SERGE RAPAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE D HERMENT
Localité terrain: ROCHEFORT-MONTAGNE
Commune source: 63305
SIREN demandeur: 384851945
SIRET demandeur: 38485194500020
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONT-DU-CHATEAU
Code postal demandeur: 63430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 27/04/2015
Date réelle d’autorisation: 17/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 14/12/2015
Type de service public: Non rempli

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