Declaration prealable Autorisé

03529716B0047

Extension de surface sans transformation

Saint-Meen-Le-Grand / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse RUE LOUIS PASTEUR ZA DU MAUPAS SAINT-MEEN-LE-GRAND 35290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.054 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Décision

18/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Meen-Le-Grand (35297)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35290
Adresse: RUE LOUIS PASTEUR ZA DU MAUPAS SAINT-MEEN-LE-GRAND 35290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	429 m²	13 m²
Commerce	429 m²	13 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU VIEUX CHENE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZV 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU VIEUX CHENE

SIREN 334190287

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE HENRI CHRISTIAN TURMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

CHRISTOPHE PACOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

ERIC JEAN-FRANCOIS LEPERLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

FRANCOIS PASTORELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MANON FONDRAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MARIE GUICHARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

MICHAEL CIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MORGANE GILLARDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

NICOLAS FAUGLOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

THOMAS BAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

VINCENT CHARVET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LOUIS PASTEUR
Lieu-dit terrain: ZA DU MAUPAS
Localité terrain: SAINT-MEEN-LE-GRAND
Commune source: 35297
SIREN demandeur: 334190287
SIRET demandeur: 33419028700022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT MEEN LE GRAND
Code postal demandeur: 35290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/11/2016
Type de service public: Non rempli

Saint-Meen-Le-Grand, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²