Permis de construire Annulé

04933217H0018

Extension de surface sans transformation

La Seguiniere / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE PERRE ET MARIE CURIE - ZI LA SEGUINIERE 49280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.814 m²

Surface démolie

279 m²

Surface du terrain

24.062 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Décision

08/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Seguiniere (49332)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49280
Adresse: RUE PERRE ET MARIE CURIE - ZI LA SEGUINIERE 49280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 279 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.867 m²	3.814 m²	279 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANDEX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AP 1
Parcelle 2: AP 2
Parcelle 3: AP 3

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANDEX

SIREN 411683600

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

798741211

SIREN 798741211

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PERRE ET MARIE CURIE - ZI
Localité terrain: LA SEGUINIERE
Commune source: 49332
SIREN demandeur: 411683600
SIRET demandeur: 41168360000026
Code APE demandeur: 10.72Z
Localité demandeur: LA SEGUINIERE
Code postal demandeur: 49280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/09/2017
Type de service public: Non rempli

La Seguiniere, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 350 m²