Permis de construire Annulé

07814613G1012

Extension de surface sans transformation

Chatou / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 30 RUE DU TOUR DU BOIS CHATOU 78400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.404 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

66.627 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/04/2018

Autorisation

25/06/2013

Décision

25/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatou (78146)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78400
Adresse: 30 RUE DU TOUR DU BOIS CHATOU 78400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	807 m²	0 m²
Locaux	4.261 m²	702 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.261 m²	702 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU VESINET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AM 27
Parcelle 2: AM 20
Parcelle 3: AM 15

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DU VESINET

SIREN 217806504

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE DU TOUR DU BOIS
Localité terrain: CHATOU
Commune source: 78146
SIREN demandeur: 217806504
SIRET demandeur: 21780650400015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE VESINET
Code postal demandeur: 78110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 26/04/2018
Date réelle d’autorisation: 25/06/2013
Type de service public: Culture et loisir

Chatou, Yvelines

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²