Permis de construire Travaux terminés

01304715G0135

Nouvelle construction

Istres / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CH DE CAPEAU ISTRES 13800

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Logements créés

113

Logements démolis

Surface créée

7.465 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.256 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2016

Décision

20/04/2016

Début chantier

05/12/2016

Fin travaux

08/11/2018

Localisation

Commune: Istres (13047)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13800
Adresse: CH DE CAPEAU ISTRES 13800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	7.465 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 113
Individuels créés: 20
Collectifs créés: 93
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 27
3 pièces créés: 54
4 pièces créés: 30
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 45
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPAC PAYS D'AIX HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: K 1522

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE

SIREN 434071494

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AICHA SABINE ABDALLAH-OULD

Administrateur - né(e) en 1971

ANDRE CARGNINO

Administrateur - né(e) en 1957

BERNARD OLIVER

Administrateur - né(e) en 1945

BRIGITTE LASERY (COHEN )

Administrateur - né(e) en 1975

ERIC FRANCOIS DAGMEY

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCIS YVES PIERRE TAULAN

Administrateur - né(e) en 1950

FRANCOIS RENE EMILE TENDRAÏEN

Administrateur - né(e) en 1960

FREDERIC MAZEL

Administrateur - né(e) en 1975

FREDERIC ROMUALD LEON GUINIERI

Administrateur - né(e) en 1958

JACQUES BOUDON

Administrateur - né(e) en 1948

MANUELA JANDIN

Administrateur - né(e) en 1976

MOUSSA BENKACI

Administrateur - né(e) en 1967

NATHALIE LECONTE

Administrateur - né(e) en 1967

ODILE BONTHOUX

Administrateur - né(e) en 1957

PATRICK JEAN MARIE PAUL MEGRET

Administrateur - né(e) en 1954

ROBERT DAGORNE

Administrateur - né(e) en 1943

SELLAM HADAOUI

Administrateur - né(e) en 1963

SID AHMED BOUAZZA

Administrateur - né(e) en 1964

STEPHANIE DOMITILLIA FERNANDEZ (BRAISE)

Administrateur - né(e) en 1977

THERESE FORLI (PAPPALARDO)

Administrateur - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DE CAPEAU
Localité terrain: ISTRES
Commune source: 13047
SIREN demandeur: 434071494
SIRET demandeur: 43407149400034
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: AIX EN PROVENCE
Code postal demandeur: 13090
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 08/11/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 20
Nombre de logements collectifs hors résidence: 93
Type d’annexe: Pas d’annexe

Istres, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²