Permis de construire Chantier commencé

0627562200012

Nouvelle construction

Sainte-Marie-Kerque / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse LE HAM DE ST NICOLAS SAINTE-MARIE-KERQUE 62370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.534 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Décision

13/01/2023

Début chantier

15/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Marie-Kerque (62756)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62370
Adresse: LE HAM DE ST NICOLAS SAINTE-MARIE-KERQUE 62370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	325 m²	0 m²
Locaux	6.809 m²	580 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	6.809 m²	580 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES BERGES DE L'AA
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES BERGES DE L'AA

SIREN 453537284

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC COUBRONNE

Gérant - né(e) en 1977

GUILLAUME DELANNOY

Gérant - né(e) en 2004

NATHALIE SYLVIE CHRISTIANE DELANNOY (COUBRONNE)

Gérant - né(e) en 1974

PHILIPPE DELANNOY

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE HAM DE ST NICOLAS
Localité terrain: SAINTE-MARIE-KERQUE
Commune source: 62756
SIREN demandeur: 453537284
SIRET demandeur: 45353728400011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINTE-MARIE-KERQUE
Code postal demandeur: 62370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2023