Permis de construire Autorisé

07836113Y0021

Nouvelle construction

Mantes-La-Jolie / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 16 RUE DE CHAMPAGNE MANTES-LA-JOLIE 78200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.826 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

755 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Décision

31/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mantes-La-Jolie (78361)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78200
Adresse: 16 RUE DE CHAMPAGNE MANTES-LA-JOLIE 78200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence étudiante

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.209 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	617 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 40
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: E.N.P.
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AE 210

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

E.N.P.

SIREN 785067679

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC GAILHAC

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1950

PATRICK MICHEL DE RORRE PATRICK MICHEL

Président de SAS - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes suppléant

352488332

SIREN 352488332

Commissaire aux comptes suppléant

444698419

SIREN 444698419

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE CHAMPAGNE
Localité terrain: MANTES-LA-JOLIE
Commune source: 78361
SIREN demandeur: 785067679
SIRET demandeur: 78506767900056
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: JUZIERS
Code postal demandeur: 78820
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/10/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 40
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mantes-La-Jolie, Yvelines

Extension de surface sans transformation

Logements : 69 Surface : 2.305 m²