Permis de construire Autorisé

09501824O0202

Nouvelle construction

Argenteuil / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE DES CHARRETIERS ARGENTEUIL 95100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.370 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2025

Décision

16/12/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argenteuil (95018)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95100
Adresse: RUE DES CHARRETIERS ARGENTEUIL 95100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	5.509 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	2.861 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ARGENTEUIL LITTORAL
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BH 156
Parcelle 2: BH 99
Parcelle 3: BH 100

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ARGENTEUIL LITTORAL

SIREN 843831470

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

479591901

SIREN 479591901

Autre

513146779

SIREN 513146779

Autre

513146845

SIREN 513146845

Autre

513179515

SIREN 513179515

Autre

530449016

SIREN 530449016

Autre

BRICQUEVILLE (BRICQUEVILLE)

SIREN 534503081

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNOULD BACOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

Président de SAS

479591901

SIREN 479591901

Directeur Général

530449016

SIREN 530449016

Commissaire aux comptes titulaire

EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE (EXPONENS)

SIREN 351329503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE VEE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

MARLENE PERNOT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

THIERRY THIBAULT DE MENONVILLE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1958

ANNE BARRAUD

Directeur Général - né(e) en 1974

THIERRY LEGRAND

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PIERRE BOURGIN

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

GVA AUDIT-SEMAPHORES (UHY SEMAPHORES)

SIREN 347496788

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE CLÉON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

PHILIPPE BONNIN

Président de SAS - né(e) en 1961

Gérant

PARIS-OUEST PROMOTION

SIREN 515061331

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME BOUTHILLON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

572078491

SIREN 572078491

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CHARRETIERS
Localité terrain: ARGENTEUIL
Commune source: 95018
SIREN demandeur: 843831470
SIRET demandeur: 84383147000011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 100
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 16/12/2025
Type de service public: Non rempli

Argenteuil, Val-d'Oise

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²